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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11035 MCE du 7 octobre 2021

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Ministère de la culture, de l’environnement
Arrêté n° 11035 MCE du 7 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 15/10/2021 à la page 24730
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5108 MCE du 06/05/2021 (texte abrogé et remplacé)
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