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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2021-106 APF du 7 octobre 2021

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2021-106 APF du 7 octobre 2021 portant modification n° 4 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 15/10/2021 à la page 24445

NOR : DBF2122159DL-4

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