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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 11223 MEF/DGAE du 11 octobre 2021 portant extension des enregistrements de 205 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 83 du 15/10/2021 à la page 24600 NOR : DAE2158664AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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