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Présidence
Arrêté n° 764 PR du 12 octobre 2021 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 19/10/2021 à la page 24895
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 262 PR du 05/05/2021 (texte abrogé et remplacé)
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