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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7653 DIE/FIP du 8 octobre 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 133 291 F CFP soit 92 296,98 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Etudes préalables à l'aménagement du cimetière de Tevaitoa” Paru en extrait au JOPF n° 84 du 19/10/2021 à la page 24795 NOR : ETA2130831AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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