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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11423 VP du 14 octobre 2021

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Vice-présidence
Arrêté n° 11423 VP du 14 octobre 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Huritau, parcelle”, cadastrée section AA n° 27, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit du Comité des sports de Tubuai présidé par M. Michel Paille
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 22/10/2021 à la page 25105

NOR : DAF2158467AM-1

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