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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 38786 VR du 11 octobre 2021

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 38786 VR du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 25222 VR du 25 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 22/10/2021 à la page 25020

NOR : ETA2130839AR

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