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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11594 MGT du 20 octobre 2021

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Ministère des grands travaux
Arrêté n° 11594 MGT du 20 octobre 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2021 à la page 25491

NOR : DTT2158772AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 6486 MGT du 15/06/2021 (texte abrogé et remplacé)
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