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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2307 CM du 20 octobre 2021 approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 modifiée entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2021 à la page 25219 NOR : DAE2122467AC-1
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