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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2308 CM du 21 octobre 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2021
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2021 à la page 25222

NOR : DAE2122492AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 2137 CM du 22/09/2021 (texte abrogé et remplacé)
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