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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2314 CM du 21 octobre 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2139 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et la pose de 2 unités de traitement d'eau potable

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2021 à la page 25230

NOR : DDC2122409AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2139 CM du 26/10/2018
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