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Présidence
Arrêté n° 838 PR du 21 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1010 PR du 27 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil d'adultes, adultes handicapés ou personnes âgées, en situation de vulnérabilité

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 26/10/2021 à la page 25302

NOR : DPS2158963AP-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1010 PR du 27/09/2019
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