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Ministère des grands travaux Arrêté n° 11824 MGT/DEQ du 27 octobre 2021 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2021 à la page 25982
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