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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11887 VP du 27 octobre 2021

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Vice-présidence
Arrêté n° 11887 VP du 27 octobre 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble dénommé “Centre d'émission radioélectrique de Mahina” édifié sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section B n° 6, géré par la société SAS Fare Rata

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 05/11/2021 à la page 26433

NOR : DAF2158934AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 8421 MED du 27/08/2020 (texte abrogé)
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