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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2409 CM du 28 octobre 2021 portant prorogation au 30 avril 2022 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma - stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets)

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 05/11/2021 à la page 26073

NOR : DDC2122514AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1990 CM du 11/10/2018
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