ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2462 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération “Teavaava - Travaux (CDT-2021)” commune de Tautira - Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2021 à la page 26679 NOR : 0PH2121743AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







