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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12065 MEF/DBF du 4 novembre 2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 12065 MEF/DBF du 4 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2021 à la page 26755

NOR : DBF2159187AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 6825 MEF du 24/06/2021 (texte abrogé et remplacé)
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