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Avis officiels Rapport n° 112-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (séance du 26 août 2021) Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 04/11/2021 à la page 825
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