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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26 août 2021

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Avis officiels
Rapport n° 107-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d'ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (séance du 26 août 2021)

Paru in extenso au JOPF n° 15 NA du 04/11/2021 à la page 831
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