Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 367 DMME/BRHT du 4 novembre 2021

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 367 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2021 à la page 26651

NOR : ETA2130911AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 193 DMME/BRHT/JC du 03/05/2021 (texte abrogé et remplacé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données