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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2471 CM du 4 novembre 2021 fixant la liste des pays, territoires et zones reconnus infestés par au moins un des insectes xylophages du cocotier Oryctes spp., Scapanes spp. et Strategus spp.

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2021 à la page 26692

NOR : DBS2122504AC-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 782 CM du 04/06/2010 (texte abrogé et remplacé)
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