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Arrêté n° 2473 CM du 04/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire, les grilles salariales des “ouvriers" et "employés" à compter du 1er juillet 2021
(NOR : TRA2122603AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 90 du 09/11/2021 à la page 26696 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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