Arrêté n° 2473 CM du 04/11/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2473 CM du 4 novembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire, les grilles salariales des “ouvriers" et "employés" à compter du 1er juillet 2021 (NOR : TRA2122603AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 90 du 09/11/2021 à la page 26696 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |