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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12096 MEF/DGAE du 4 novembre 2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 12096 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5973 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7772 MEI DAE du 5 septembre 2016 modifié portant extension de 82 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 12/11/2021 à la page 26878

NOR : DAE2159548AM

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