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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12098 MEF/DGAE du 4 novembre 2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 12098 MEF/DGAE du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° 5977 MEF DGAE du 2 juin 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 875 VP DGAE du 22 février 2017 modifiée portant sur les demandes d'enregistrements de 85 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 12/11/2021 à la page 26880

NOR : DAE2159550AM

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