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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12138 MLA/DCA du 5 novembre 2021

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Ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 12138 MLA/DCA du 5 novembre 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 12/11/2021 à la page 26923
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 7165 MLA/DCA du 05/07/2021 (texte abrogé et remplacé)
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