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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 2021-40 LP/APF du 4 novembre 2021

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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française
Texte adopté n° 2021-40 LP/APF du 4 novembre 2021 de la loi du pays relative aux débits de boissons (erratum publié au JOPF n° 127 NS du 22 novembre 2021 à la page 8226)

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 12/11/2021 à la page 26958

NOR : DAE2121122LP

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