Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Lois du pays
Loi du pays n° 2021-49 du 9 novembre 2021 portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d'aménager

Paru in extenso au JOPF n° 119 NS du 09/11/2021 à la page 7714

NOR : SAU2021955LP

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • Modifiant : Code de l'aménagement
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données