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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2511 CM du 8 novembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, comrnune associée de Nunue, section AM n° 142, au profit de la commune de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 16/11/2021 à la page 27011

NOR : DAF2121998AC-2

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