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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 170 IDV du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 16/11/2021 à la page 27002

NOR : ETA2130928AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 117 IDV du 26/10/2020 (texte abrogé)
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