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Présidence
Arrêté n° 919 PR du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de Mme Nicole Bouteau en qualité de ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les Institutions

Paru in extenso au JOPF n° 121 NS du 10/11/2021 à la page 7855
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  • Abrogeant : Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018 (texte abrogé)
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