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Accueil > Avis n° CESEC du 10 novembre 2021

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 88 CESEC du 10 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2021 à la page 27750
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 88 CESEC du 10 novembre 2021 sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2021 à la page 27750
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