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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2524 CM du 12 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3125 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB)

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2021 à la page 27465

NOR : 0PT2100550AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 3125 CM du 24/12/2019
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