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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2527 CM du 12 novembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2527 CM du 12 novembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 2007 CM du 12 septembre 2019 l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de pose de compteurs d'eau individuels et de mise aux normes de réseaux sur les secteurs prioritaires de Mahina - opération 1 : travaux préparatoires ; travaux divers ; travaux de reprise et mise aux normes des branchements et pose de compteurs ; récolement ; maîtrise d'œuvre

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2021 à la page 27468

NOR : DDC2122505AC-1

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  • Retirant : Arrêté n° 2007 CM du 12/09/2019 (texte retiré)
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