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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12512 MGT du 16 novembre 2021
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Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 12512 MGT du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2021 à la page 27743
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9126 MTT du 24/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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