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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2555 CM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie du hangar situé sur le quai de Tahauku, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 3391, sise dans la commune de Hiva Oa, en faveur de M. Lazare Tainaue Paru in extenso au JOPF n° 94 du 23/11/2021 à la page 27816 NOR : DEQ2122540AC-1 |
