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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2580 CM du 19 novembre 2021

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2580 CM du 19 novembre 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1583 CM du 9 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Comité du tourisme de Rangiroa” pour l'organisation de la 10e édition du Farerei Haga, au titre de l'année 2021

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 26/11/2021 à la page 27993

NOR : SCP2122651AC-1

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  • Retirant : Arrêté n° 1583 CM du 09/08/2021 (texte retiré)
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