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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12624 VP/DPAM du 22 novembre 2021

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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 12624 VP/DPAM du 22 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 26/11/2021 à la page 28004

NOR : DAM2159307AM

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16/09/2016 (texte abrogé)
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