Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2463 CABINET/SDS/TF du 17/11/2021

Arrêté n° 2463 CABINET/SDS/TF du 17/11/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2463 CABINET/SdS/tf du 17 novembre 2021 portant créations et délimitations des zones portuaires de sûreté du port de Papeete et du port de Uturoa à Raiatea
(NOR : ETA2130968AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28295 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données