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Arrêté n° 12652 MEF/DGAE du 23/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12652 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
(NOR : DAE2160087AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28397 dans la partie Ministère des finances, de l'économie et du tourisme

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 12025 MEF/DGAE du 28/10/2022

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 6871 VP/DAE du 02/08/2018
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