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Ministère des finances, de l'économie et du tourisme Arrêté n° 12652 MEF/DGAE du 23 novembre 2021 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 96 du 30/11/2021 à la page 28397 NOR : DAE2160087AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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