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Ministère de la culture, de l’environnement Arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-35, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SAS SPMU, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures avec installation de remplissage Paru in extenso au JOPF n° 96 du 30/11/2021 à la page 28487 NOR : ENV2160222AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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