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Arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12656 MCE/DIREN du 23 novembre 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-35, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SAS SPMU, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures avec installation de remplissage
(NOR : ENV2160222AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28487 dans la partie Ministère de la culture, de l’environnement

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Texte initial paru au Journal Officiel

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