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Arrêté n° 12658 MEA/DGEE du 23/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12658 MEA/DGEE du 23 novembre 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 8967 MEA/DGEE du 16 août 2021 portant délégation de signature de M. Eric Tournier, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
(NOR : DEE2160066AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28489 dans la partie Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l'administration

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8967 MEA/DGEE du 16/08/2021
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