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Arrêté n° 12651 MGT du 23/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12651 MGT du 23 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation sur le domaine public fluvial d'une superficie totale de 45 m² au regard de la terre Teruatuna lot 6 - partie cadastrée section CL n° 20, sise dans la commune associée de Faanui, sise sur l'île de Bora Bora, au profit de M. Charley Taruoura

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28522 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

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