Arrêté n° 12655 MGT du 23/11/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12655 MGT du 23 novembre 2021 portant autorisation d'empiétement dans une zone soumise à autorisation pour un terrassement d'une superficie de 156 m² ainsi que pour l'implantation d'une clôture bois à claire-voie d'une superficie de 3 m², au regard de la terre Uturei dite Paparei cadastrée section AI n° 03, dans la commune associée de Hipu, sise sur l'île de Tahaa, au profit de M. Nicolas Bonno Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28523 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres Télécharger : |
