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Arrêté n° 2583 CM du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2583 CM du 24 novembre 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1151 CM du 30 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Etudes préalables acquisitions foncières - programmation 2020”
(NOR : OPH2122671AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28314 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1151 CM du 30/07/2020
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