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Arrêté n° 12684 MEA du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12684 MEA du 24 novembre 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 15 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 novembre 2021
(NOR : DEE2160095AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28518 dans la partie Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l'administration

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Texte initial paru au Journal Officiel

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