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Arrêté n° 12740 MED/DAF du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12740 MED/DAF du 24 novembre 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du Service d'accueil et de sécurité.
(NOR : DAF2159533AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28483 dans la partie Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4861 MPF/DAF du 14/05/2018 (texte abrogé)
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