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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12741 MEA du 24 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie Bépoix, chef du service de la direction du travail
(NOR : TRA2160014AM-1)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28520 dans la partie Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l'administration

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 1715 MTS du 02/03/2022 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9939 MTT du 22/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 02/03/2022
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