Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12741 MEA du 24 novembre 2021
Voir plus d’informations
Ministère de l’éducation, du travail et de la modernisation de l'administration
Arrêté n° 12741 MEA du 24 novembre 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie Bépoix, chef du service de la direction du travail
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 30/11/2021 à la page 28520

NOR : TRA2160014AM-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 9939 MTT du 22/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Texte abrogé et remplacé depuis le 02/03/2022
    Version au 30/11/2021

    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données