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Arrêté n° 12737 MGT du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12737 MGT du 24 novembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 013 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Terani Tamaititahio
(NOR : DTT2160051AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28525 dans la partie Ministère des grands travaux, des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

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