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Arrêté n° 2586 CM du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2586 CM du 24 novembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2021
(NOR : OPT2100564AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28315 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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