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Arrêté n° 2589 CM du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2589 CM du 24 novembre 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
(NOR : DAE2122878AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28319 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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